Accords collectifs : où en est-on ?

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Début septembre, un nouveau référentiel des accords collectifs a été lancé pour accompagner la transition vers une alimentation saine et durable. Objectif affiché d’un point de vue nutritionnel : que ces accords permettent de réduire (ou d’augmenter) les teneurs en sel, sucres et acides gras saturés (ou fibres) des familles de produits les plus contributeurs à ces apports.

À l’instar de l’accord sur la réduction de la teneur en sel dans le pain, les accords collectifs constituent l’une des pistes largement encouragées pour accompagner la transition vers une alimentation saine et durable. Début septembre, un nouveau référentiel encadrant ces accords a été publié par les pouvoirs publics, pour en préciser notamment la nouvelle nature et le périmètre.

Concernant les engagements nutritionnels, quatre nutriments sont dans le viseur : sel, sucres et acides gras saturés, à réduire ; et fibres, à augmenter. Objectif : mettre en place des accords collectifs en visant des seuils maximaux (sel, sucres et acides gras saturés) ou minimaux (fibres) pour les familles de produits les plus contributrices.

Ces engagements devront permettre « une réduction (ou augmentation pour les fibres) théorique d’au moins 5 % de la teneur nutritionnelle moyenne pour la famille considérée, par rapport aux dernières données disponibles de l’Oqali ». À noter que ce nouveau référentiel interdit l’utilisation d’additifs pour compenser les réductions en sel, sucres et/ou acides gras saturés.

Dix scénarios testés

Afin d’accompagner la réflexion sur les seuils nutritionnels à fixer pour atteindre ces objectifs, la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ont demandé à l’Anses de tester différents scénarios de reformulation en sel, sucres, acides gras saturés et fibres pour chaque famille de produits, et d’en évaluer l’impact sur la teneur nutritionnelle moyenne pour ces quatre nutriments.

En tout, dix scénarios ont été testés pour chaque nutriment et famille de produits, allant de la reformulation des 5 % (scénario dit « P95 », ou « P5 » pour les fibres) à 50% (scénario P50) des produits les plus riches en sel, sucres, et acides gras saturés (ou les plus pauvres en fibres). Pour les sucres, le scénario P95 simule ainsi la reformulation des 5 % de produits aux teneurs en sucres les plus élevées de la famille avec une teneur en sucres correspondant à la valeur du percentile 95 avant reformulation ; et la nouvelle teneur nutritionnelle moyenne en sucres de la famille de produits est alors recalculée, et comparée notamment à la teneur nutritionnelle moyenne initiale en sucres.

L’idée derrière ça ? Entrevoir à partir de quel seuil l’objectif de réduction de – 5% peut être atteint. Les résultats sont répertoriés dans un tableau Excel qui accompagne la note de l’Anses.

Encore de nombreuses interrogations

« D’après ces scénarii de simulation de l’Anses et sur la base des dernières études Oqali », les pouvoirs publics ont publié un tableau synthétisant, pour chaque famille de produits, le seuil nutritionnel « permettant d’atteindre une réduction (ou augmentation pour les fibres) théorique d’au moins 5 % de la teneur nutritionnelle moyenne (non pondérée) de la famille. »

Les seuils proposés appellent à des discussions, car plusieurs questions demeurent, notamment concernant la méthodologie utilisée pour les établir. Une réunion est prévue prochainement avec la DGS pour obtenir des éclaircissements.

D’autres points de vigilance subsistent également, tels que la faisabilité opérationnelle des reformulations en termes de goût et de qualité, ou encore le périmètre exact envisagé pour les accords collectifs. Les membres du SYFAB restent pleinement mobilisés sur l’ensemble de ce sujet.